Rémy Chételat | ven, 01/06/2012 - 20:45
S’il est un pays qui donne la parole au peuple, c’est bien la Suisse. Notre système politique permet une saine et directe expression de la démocratie.
Les initiatives et référendums offrent aux citoyens des armes politiquement redoutables que de nombreux peuples à travers le monde nous envient, plus spécialement ceux qui reçoivent le bâton lorsqu’ils s’autorisent à demander la parole.
Le peuple suisse dira le 17 juin, par les urnes, s’il veut étendre les droits populaires en soumettant systématiquement au verdict des urnes les accords internationaux. Cette idée, louable de prime abord, est pernicieuse. Car le trop, comme le trop peu, gâche tous les jeux, y compris le jeu démocratique.
Pourquoi systématiser une pratique que le référendum, obligatoire sur certains objets ou facultatif via la récolte de 50 000 signatures, permet déjà? Le supplément de consultations populaires serait indigeste pour la démocratie directe helvétique, qui appelle, fort judicieusement, le peuple à se prononcer sur tous les dossiers fondamentaux, telle une adhésion à l’UE ou à l’ONU.
Le peuple suisse n’est pas bâillonné, contrairement à l’image utilisée par l’Action pour une Suisse indépendante et neutre pour promouvoir son initiative. Le souverain s’exprime quand il le souhaite et renvoie, sèchement parfois, les Chambres et le Conseil fédéral à leurs études. Comme les saisons, les votations fédérales rythment la vie du citoyen. Au point d’en lasser certains, qui s’abstiennent malgré le confort du vote par correspondance.
Fidèle à son objectif d’entraver la construction de ponts entre la Suisse et l’étranger, l’Europe en particulier, l’ASIN cherche avec cette initiative à rehausser d’une brique le mur de l’isolement helvétique. Sous prétexte de donner la parole aux citoyens et aux cantons, l’ASIN vise à déstabiliser les institutions du pays et affaiblir les autorités politiques, plus particulièrement les deux Chambres fédérales que l’initiative mettrait sous tutelle. Sans compter les coûts inhérents à ces scrutins supplémentaires.
Le système actuel ne souffre d’aucune réelle faiblesse, la démocratie helvétique fonctionne. Devoir trancher d’absconses questions techniques pourrait conduire le peuple à se désintéresser encore davantage de la chose publique et l’éloigner des urnes. A moins de voter comme un mouton, en suivant aveuglément les mots d’ordre du berger.
Rémy Chételat
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Je vous lis et j'ai de gros doutes d'un coup... J'hésite entre me dire que je suis égarée dans un débat d'initiés, mais comme j'ai compris l'article, je me dis que, finalement, peut-être pas. Ce serait donc que je dois être le genre de pignoufs dont Merlin parle, et qu'il faut sans tarder que je retourne jouer aux billes (désolée, mais mon truc c'est la physique-chimie).
Voyez donc où se situe le problème: vous avez l'air bien au fait de ce dont vous parlez, mais tout cela me paraît bien amphigourique. Or, lors d'une votation populaire, ma voix compte autant que la vôtre, et je crains que, bien que je sois apparemment la seule sur ce fil, des masses de gens comme moi courent dans la nature helvétique...
Sur ce, poussez pas, je connais la sortie...
La démocratie directe, on connaît. Mais il ne faut pas nous lessiver le cerveau avec des votations à répétitions car quand l'Europe nous dit qu'elle a l'emprise, elle seule, sur sa politique de nouveaux membres, nous ne pouvons pas apporter nos corrections à leurs textes fondamentaux. Nous avons voulu commercer avec elle, nous en assumons les conséquences. C'est du donnant-donnant de grand garçon et de grande fille et non pas une affaire de pleurnichars enfantins. Quand nous en aurons vraiment marre et que nous voudrons vivre en autarcie complète (plus que pendant la dernière guerre mondiale) nous voterons crânement non à tous les traités signés avec nos voisins qui vont des fins fonds de la Pologne aux îles Canaries et bien plus loin si nous pensons aux îles ou départements français d'outre - mer.
Les aigris référendaires sont dans le camp qui soutient l'arrivée des travailleurs étrangers à bas salaires. Et qui rend la vie des petits travailleurs suisses difficile.
Moto: Il faut toujours bien soupeser ses intérêts.
Deux points concernant le post précédent:
- je cite "dans ce pays c'est le peuple qui décide". Pour Schengen, le peuple a dit oui. Certes, les cantons ne l'ont pas accepté, mais il n'y avait pas besoin de la double majorité puisque les dispositions n'étaient pas équivalentes à des changements constitutionnels. Avec la double majorité prévue par l'initiative de l'ASIN pour ce genre d'objet, ça ne serait pas les droits du peuple qui seraient renforcés, mais bien ceux des cantons.
- donc apparemment le CF peut faire à sa guise, comme discuter de la fiscalité des entreprises "pour b... les cantons par derrière". Etonnant dans ce contexte que le mandat donné au CF pour discuter avec l'UE de régimes fiscaux des entreprises ait reçu l'aval de la Conférence des gouvernements cantonaux: http://www.admin.ch/aktuell/00089/?lang=fr&msg-id=44786.
- le commentaire illustre aussi un problème de la démocratie directe: on vote oui à une initiative non pas parce qu'elle apporte une solution, mais simplement par défiance envers les gouvernants.
Il est commode d'accuser les "élites" et le CF de faire de la propagande et de tromper le bon peuple quand on se permet d'invoquer des arguments fallacieux et des informations fausses sans avoir de comptes à rendre à personne.
Le parlement et le CF ont trop pris le peuple pour des pignoufs et c'est pour cela qu'ils ont peur de cette initiative.
En 2005, les accords de Schengen, qui abolissent les frontières, forcent la reprise du droit communautaire sur tout ce qui se rapporte à ce sujet (et il y en a) et devait donc passer en référendum obligatoire. Mais non, les politicards de gauche et de droite confondus (hormis l'UDC) ont tout fait pour que cela ne se fasse pas ainsi. Résultat, Schengen combattu par référendum mais malheureusement accepté. Maintenant on s'étonne que la criminalité augmente et que les problèmes vont crescendo. Les mêmes qui vous promettaient la sécurité avec Schengen sont bien silencieux aujourd'hui.
Comme le CF continue à faire n'importe quoi comme de discuter fiscalité des entreprises (pour b... les cantons par derrière), même si cette initiative n'est peut-être pas la solution, je l'accepterai, rien que pour faire comprendre aux 7 et à toute la presse inféodée au pouvoir en place que dans ce pays c'est le peuple qui décide et pas eux !
Effectivement, la démocratie directe est une des forces pour la Suisse et, dans le domaine de la politique internationale, assure que les diplomates suisses négocient avec les intérêts du peuple en tête. De même, les référendums, obligatoires ou facultatifs, assurent une meilleure légitimité des décisions sur le plan international. Dans le contexte actuel, beaucoup de peuples doivent nous envier ces droits, comme souligné par la campagne de l'ASIN en faveur du oui.
Le problème de l'initiative de l'ASIN est qu'elle laisse à penser que le peuple suisse n'a, aujourd'hui, qu'un droit de parole limité pour la politique internationale, ce qui n'est pas vrai. L'arrangement institutionnel actuel est le résultat d'un long processus de rééquilibrage, souvent contesté, entre la marge de manœuvre accordée à notre diplomatie et le droit de regard du peuple. Il est bon de rappeler qu'il a été approuvé par le peuple suisse en 2003 à une majorité écrasante de 70%. Il prévoit notamment (et je cite la brochure du CF) que: "le champ d’application du référendum facultatif en matière de droit international est élargi: à l’avenir, si 50000 citoyennes et citoyens le demandent, les traités internationaux «qui contiennent des
dispositions importantes fixant des règles de droit ou dont la mise en oeuvre exige l’adoption de lois fédérales» feront l’objet d’un scrutin populaire."
En résumé, nous avons donc maintenant le référendum obligatoire pour toutes les matières vitales (adhésion à des organisations internationales notamment), le référendum facultatif pour ce qui est important ("important" étant clairement défini comme des traités qui nécessitent des lois) et rien pour le reste.
L'initiative de l'ASIN veut faire voter sur les traités qui "entraînent une unification multilatérale du droit dans des domaines importants" et sur trois autres catégories assez diffuses sans toutefois définir ce qui est "important". Cela entraînera de longues discussions souvent arbitraires sur ce qui doit être soumis au vote ou pas alors que les dispositions actuelles suffisent (important=loi fédérale) et sont équivalentes au droit de parole du peuple en matière de politique nationale.
Par ailleurs, la multiplication des votations superflues risque d'entraîner une nouvelle baisse de la participation, laissant les décisions aux mains d'une minorité de votants, contribuant de ce fait à une dépréciation de la démocratie directe. Le système constitutionnel actuel suisse est un savant équilibre entre les droits des différentes entités (parlement, CF, peuple, cantons), vouloir trop l'orienter dans une direction ou une autre pourrait entraîner une certaines paralysie (cf. le nombre d'initiatives populaires acceptées qui ne peuvent pas être appliquées car elle mettent en opposition le peuple et nos engagements constitutionnels et internationaux).
Quant à dire que des accords internationaux passent inaperçus aux yeux du peuple, cela me semble exagéré. Il n'y a qu'à voir les multitudes de discussions sur les sujets comme la libre-circulation ou la fiscalité des entreprises dans la presse et en ligne pour s'en rendre compte.
Je terminerai par un exemple concret. Suite à l'approbation de l'accord fiscal avec l'Allemagne par le parlement, l'ASIN a indiqué qu'elle attaquerait éventuellement l'accord par voie de... référendum. Preuve s'il en est que des instruments supplémentaires pour permettre au peuple de s'exprimer sur la politique extérieure, un élément vital de la politique suisse, ne sont pas nécessaires.
A ce que je crois savoir, les gens qui travaillent dans les chambres et au Conseil national ont fait des études assez précises pour avoir été jugés aptes à prendre des décisions pour le pays entier, encore que les domaines de compétences se partagent en un certain nombre de personnes et que le temps consacré aux différents dossiers est assez conséquent. Alors dire qu'en tant que simple citoyenne, je suis à même de pouvoir juger de problématiques à propos de sujets aussi variés que la politique intérieure et extérieure, l'économie, la fiscalité, l'immigration, le travail, le logement, l'éducation, la justice, la sécurité et qu'en sais-je encore... Pour être tout à fait franche, sur un certain nombre de ces sujets, je pense ne pas être capable d'avoir véritablement une opinion fondée.
En plus, à entendre tous les points de vue, tout le monde nous ment. Le système politique tout entier est basé sur l'art de la manipulation, le patronat nous mène en bateau et la presse nous influence pernicieusement (surtout quand ils font preuve de sens critique dans les éditos, n'est-ce pas?). Les partisans du «oui» disent qu'on essaie de nous duper, ceux du «non» qu'on veut nous baiser; évidemment, entre les 2, mon coeur balance... En effet, à moins d'adhérer à une bergerie et de décider de devenir un mouton aveugle, il devient une tâche rudement ardue de se décider.
Ne vous égarez pas: je ne suis ni désintéressée des problèmes de mon pays, ni opposée à notre système démocratique. Simplement, je me demande comment les gens qui votent systématiquement sur tous les sujets qui sont soumis au peuple font pour savoir ce qu'ils font. Permettre à chacun de donner son avis via les urnes, c'est formidable! Mais ce qui serait encore plus formidable, ce serait que ceux qui donnent leur opinions sachent de quoi ils parlent, ce dont je me permets de douter fortement.
Prenez donc cela pour de la vanité, mais je pense que, parfois, ne pas avoir d'avis est une forme d'intelligence.
Par ailleurs, une chose me choque de plus en plus quand je lis les divers avis de cette rubrique débat: c'est l'intolérance ambiante et les exemples n'ayant rien à voir avec le sujet et ne servant qu'à démontrer des formes de cette intolérance.
1-0 pour Hervé.
La démocratie directe et l'un des énormes avantages de la Suisse, et beaucoup de nos voisins nous l'envient. Vous parlez des coûts engendrés par augmentation du nombre de scrutins, quand on lit que la Suisse dépense chaque année 30 milliards de francs pour l'aide sociale (en bonne partie distribuée à des gens qui ne sont même pas Suisses d'ailleurs...), j'estime que l'on peut bien dépenser quelques millions pour que le peuple suisse puisse s'exprimer aussi souvent qu'il le souhaite et sur n'importe quel sujet, pour peu qu'il le considère comme important.
La vérité est que jusqu'à présent, on a voulu museler le peuple sur certains sujets, de peur qu'il vote "mal" ou en tous cas pas dans le sens voulu par l'establishment politique, les milieux économiques et les médias. Pense-t-on peut-être que, sur certains sujets, le peuple est trop bête et ne comprendrait pas les enjeux ? Quand on voit les millions (3 à 5 millions) injectés dans la campagne contre cette votation par le patronat, EconomieSuisse, on pourrait en douter.
Quel est l'intérêt du lobby des patrons à s'engager autant pour faire capoter cette initiative ? Tout simple. Une multitude d'accords internationaux (exportations, fiscalité des entreprises, libre-circulation, transactions financières, ...) passant totalement inaperçus aux yeux du peuple suisse concernent directement les entreprises et le patronat.
Pour ma part, je considère que le fait de pouvoir donner mon avis sur tout est une excellente chose, même si cela ne plaît pas aux politiciens, aux patrons et aux médias (preuve en est votre édito totalement à charge).