1. GENERALITES
1.1. DÉFINITION
1.2. CHAMP D’APPLICATION
1.3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
1.4. ANNULATION DE COMMANDE
1.5. PREUVE DE TRANSACTION
1.6. COOKIES
2. PAIEMENT ET CONDITIONS DE PAIEMENT
2.1. PRIX
2.2. VALIDITÉ DES OFFRES
2.3. PAIEMENT
2.4. SÉCURISATION DES PAIEMENTS
2.5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
3. COMMANDE MINIMALE
4. DROIT DE RETOUR
5. CONDITIONS DE LIVRAISON
6. EDITION DU JOURNAL ÉLECTRONIQUE
6.1. UTILISATION DE L’ÉDITION ÉLECTRONIQUE
6.2. RÉSILIATION
7. PHOTOGRAPHIES
8. OBLIGATIONS DU CLIENT
8.1. UTILISATION DES INFORMATIONS
8.2. PARTICIPATION AUX SERVICES DITS INTERACTIFS
9. PROTECTION DES DONNÉES
9.1. RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
9.2. UTILISATION ET DIVULGATION DES DONNÉES
9.3. CONSENTEMENT DU CLIENT
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
11. RESPONSABILITÉ
11.1. GARANTIE DU SERVICE
11.2. FORCE MAJEURE
12. LIENS
13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
13.1. DROIT APPLICABLE
13.2. NULLITÉ PARTIELLE
13.3. SERVICE CLIENTÈLE
1.1. Définition
Editions D+P SA (D+P ci-après) Société éditrice du site internet du Quotidien Jurassien
www.lqj.ch [1] (lqj.ch ci-après) Site internet du journal Le Quotidien Jurassien
Client Désigne une personne physique ou morale qui s'inscrit et/ou s'abonne auprès d’un service internet de D+P dans le but d'acquérir des produits offerts sur le site www.lqj.ch [1].
1.2. Champ d’application
Les présentes conditions générales sont applicables au site internet lqj.ch. Elles s'appliquent à l'ensemble des produits commercialisés et prestations de services fournies par lqj.ch. Ces conditions s’appliquent également aux zones d’accès gratuites mais nécessitant une inscription en ligne au préalable. En achetant les produits en ligne ou en utilisant les services offerts, le client déclare utiliser les services de lqj.ch en accord avec le droit applicable et les conditions générales.
1.3. Acceptation des conditions générales
La validation par le client de sa commande, vaut acceptation des présentes conditions générales pleinement et sans réserve.
1.4. Annulation de commande
D+P se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.
1.5. Preuve de transaction
Les données enregistrées sur le site lqj.ch constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par le client. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
L'acceptation des cookies est indispensable pour tout achat, abonnement, inscription sur le site lqj.ch.
2. PAIEMENT ET CONDITIONS DE PAIEMENT
2.1. Prix
Les services proposés par lqj.ch sont payants. Les prix des produits sont indiqués en francs suisses et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) selon les taux en vigueur. Toutes les commandes sont payables en francs suisses.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. D+P se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
2.2. Validité des offres
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site lqj.ch.
2.3. Paiement
Le paiement des achats peut s'effectuer par différents moyens :
2.4. Sécurisation des paiements
Le site www.lqj.ch [1] fait l'objet d'un système de sécurisation :
Un procédé de cryptage SSL a été adopté; lqj.ch est doté de procédés de sécurité visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
2.5. Réserve de propriété
Les articles livrés restent propriété de D+P jusqu’au paiement intégral du montant de la facture.
Les articles livrés restent propriété de D+P jusqu’au paiement intégral du montant de la facture.
3. COMMANDE MINIMALE
En raison de frais administratifs et transactionnels engendrés, D+P se réserve le droit de définir un montant minimum par commande.
4. DROIT DE RETOUR
Les articles de la boutique achetés par le biais de lqj.ch, à l’exception de ceux ayant été acquis par téléchargement, peuvent être retournés ou échangés dans les 10 jours après l’achat sur présentation du bon de livraison et du produit en parfait état dans son emballage d’origine. En cas de remboursement, les frais administratifs et transactionnels seront déduits du montant remboursé.
Concernant les articles livrés avec un défaut par le biais d’un transfert de fichier informatique (téléchargement), la responsabilité de D+P se limite à un envoi de remplacement.
5. CONDITIONS DE LIVRAISON
Les conditions et frais de livraison sont fonction de la nature et de la destination des articles commandés. Les montants y relatifs (ex. : frais de port) sont systématiquement indiqués au client durant le processus d’achat en ligne. L’envoi des marchandises est effectué par D+P, en règle générale dans les 48h après la commande. Les livraisons sont assurées par La Poste sur la base du tarif Economy. D+P ne saurait être tenu responsable des retards subis durant la livraison des marchandises.
Au cas où la marchandise aurait été endommagée lors de sa livraison, le client est prié d’en informer D+P dans les 48 heures par courriel.
6. Edition du journal électronique
6.1. Utilisation de l’édition électronique
L’abonnement à l’édition électronique est personnel et non transmissible.
6.2. Résiliation
L’abonnement au journal en ligne prend fin à la date de son échéance. En cas de résiliation avant l’échéance, aucun remboursement ne sera effectué.
7. Photographies
L’achat de photographies sur lqj.ch se fait uniquement par transfert de fichier informatique (téléchargement). Les photos livrées permettent de tirer au minimum des images de 17x25 cm (avec une résolution de 2048 x 1400 pixels à 210 dpi).
8. OBLIGATIONS DU CLIENT
8.1. Utilisation des informations
Le client s’engage à n'employer les informations obtenues lors de l'utilisation du site lqj.ch qu'à des fins licites, conformément à la législation suisse en la matière et aux présentes conditions générales. Les informations destinées au client ne doivent pas être divulguées à un tiers. Le client sera tenu responsable pour toute utilisation contraire aux présentes conditions générales ou à la législation.
8.2. Participation aux services dits interactifs
Dans le cadre des services dits interactifs (ex. : Forum, blog, etc), le client peut, après avoir inséré son login et son mot de passe, exprimer son opinion sur un thème, sujet ou article. Les services interactifs de lqj.ch sont «modérés» par le personnel de D+P. Cela signifie que les messages sont en principe relus avant d'être publiés. Seront mises en ligne les interventions respectant les règles de conduite suivantes:
Les modérateurs conservent la possibilité d'exclure des services susmentionnés les personnes qui violeraient ce code de conduite de manière répétée et systématique. Les décisions des modérateurs ne peuvent être contestées. En validant le formulaire d'inscription, l’utilisateur s’engage à respecter leur autorité, en même temps que les règles ci-dessus. Aucune correspondance ne sera échangée au sujet des décisions prises.
D+P n’est en aucune façon responsable du contenu des opinions émises par les participants sur le site lqj.ch. En outre, D+P n’assume aucune responsabilité pour les textes non publiés.
9. PROTECTION DES DONNÉES
9.1. Respect de la vie privée
D+P respecte la vie privée de ses clients et se conforme strictement aux lois suisses en la matière.9.2. Utilisation et divulgation des données
D+P s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui communique. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées que dans le cadre des services proposés par D+P.
9.3. Consentement du client
Lorsque le consentement du client est nécessaire au traitement des données, il pourra, au cours de son inscription, refuser de donner son accord en cliquant sur le bouton correspondant. L'accord donné par le client peut à tout moment être révoqué par l'envoi d'un courrier électronique au service clientèle.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur lqj.ch sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre, et conformément à la législation suisse en la matière, seule est permise l'utilisation pour un usage privé.
Il est interdit au client notamment de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière ou diffuser dans un autre format ou autre les informations présentes sur lqj.ch. En conséquence, toute utilisation qui ne résulte pas d'un usage privé sera considérée comme une violation des droits de la propriété intellectuelle et sanctionnée comme telle, sauf autorisation préalable de D+P. De même, toute reproduction totale ou partielle du contenu des sites de D+P est strictement interdite.
11. RESPONSABILITÉ
11.1. Garantie du service
D+P ne saurait en aucun cas garantir que les services proposés sur le site lqj.ch ne subiront aucune interruption et n’assume aucune responsabilité pour de tels cas. D+P ne sera en aucun cas responsable envers le client de dommages, de la perte de l’information ou des problèmes survenus lors du paiement électronique, de coûts liés à un retard ou à l’obtention de produits ou de services de remplacement, quelle qu’en soit la cause. Ces limites s’appliqueront même si une partie a été avisée de la survenance éventuelle desdits dommages. Les produits proposés sont conformes à la législation suisse en vigueur. La responsabilité de D+P ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont achetés.
11.2. Force majeure
Par ailleurs, D+P ne saura être tenu pour responsable en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de ses obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de sa volonté, à l'inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure tels qu'actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d'obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales.
12. LIENS
Le site lqj.ch peut contenir des liens avec d'autres sites. D+P ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites et ne répond dès lors pas de leur disponibilité, ni ne la garantit. D+P n'assume aucune responsabilité ni ne garantit les contenus auxquels ces sites donnent accès. Les liens et, en particulier, les recherches sont réalisés en grande partie automatiquement et, à cause de leur nombre, ne peuvent être en aucun cas vérifiés par le personnel de D+P. Si toutefois, dans les pages du site lqj.ch, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, les services internet de D+P effaceront, après avoir été informé desdits contenus, le lien y relatif. Les clients peuvent en tout temps avertir le service clientèle de la présence d'un lien ayant des contenus illicites en envoyant un courrier électronique au service clientèle.
13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
13.1. Droit applicable
Toutes les relations juridiques issues des présentes conditions générales et de tous les actes et opérations y relatives sont soumises au droit suisse. Le for est Delémont.
13.2. Nullité partielle
Si l’une des dispositions des conditions générales est déclarée nulle ou sans effets juridiques, les autres dispositions du contrat restent valables et ne sont pas affectées par la disposition non valable.
13.3. Service clientèle
Pour toute information ou question, le service clientèle de D+P est à votre disposition à l’adresse suivante :
Editions D+P SA
Route de Courroux 6
CH-2800 Delémont
Téléphone +41 (0) 32 421 18 18
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Liens:
[1] http://www.lqj.ch/