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Peut-on contraindre une commune à fusionner?

Les fusions de communes sont souvent des processus longs et difficiles.

Les fusions de communes sont souvent le fruit d'un long et ardu processus. Le canton de Berne entend se donner les moyens de pouvoir contraindre dans des cas précis les communes récalcitrantes à s’unir avec leurs voisines.

Dans le Jura, un projet de loi qui va en ce sens a été mis en consultation. Cette volonté vous paraît-elle judicieuse? Les cantons doivent-ils pouvoir contraindre les communes à fusionner? Votre avis nous intéresse.

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Peut-on contraindre une commune à fusionner?

6 commentaires

 
GEORGES BUECHE 2736 SORVILIER a écrit il y a 1 an 37 semaines

SORVILIER le 28 mai 2010.

Les fusions de communes ne doivent êtres autorisées que si il y a une volonté démocratique exprimée librement lors d'une votation, nous ne sommes pas dans une dictature !
Vive le Jura Libre de tyrans et exploiteurs !

 
xxl a écrit il y a 1 an 37 semaines

Tout à fait d'accord avec Georges, on se demande pour qui ils se prennent et pour quoi on nous prend!

 
Schneider Raphaël, Courgenay a écrit il y a 1 an 37 semaines

Avec l'iminente introduction de la comptabilité analytique dans l'administration publique, certaines communes seront dépourvues du savoir nécessaire. De plus lorsqu'une commune présente une capacité financière catastrophique ou qu'elle n'arrive plus à constituer son exécutif, cela devrait être possible quand bien même une commune responsable devrait le faire sans la contrainte. Dans ces cas, la fusion est manifestement un mal pour un bien!

 
Observateur a écrit il y a 1 an 36 semaines

Chaque commune a le droit de gérer son porte-monnaie avec ou sans comptabilité analytique. On remarque par là qu'il y a les "Gros Djasous et les Petits Fesous". C'est la nouvelle génération "économique". Rassembler pour contraindre ou diviser pour régner.

 
Aidjolat a écrit il y a 1 an 36 semaines

Indépendamment des programmes informatiques utilisés pour la comptabilité des communes, il me semble que des communes incapables de s'assurer une gestion personnelle, notamment par un conseil communal complet ou par des finances saines, doivent être contraintes de s'allier à d'autres communes en fusionnant. "L'union fait la force!"

 
Schneider Raphaël, Courgenay a écrit il y a 1 an 36 semaines

Détrompez-vous!! Avec l'introduction de la NGP (nouvelle gestion publique), les communes seront OBLIGEES à court terme de tenir une comptabilité analytique. Je suis pourtant d'accord avec votre raisonnement, mais les nouvelles contraintes de gestion communales impliqueront plus de professionnalismes et indubitablement, certaines petites communes devront malheureusement fusionner, malgré elles, pour répondre à ces obligations.

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