L'amnistie fiscale jurassienne contestée à Berne.

L’Administration fédérale des contributions (AFC) n’apprécie pas du tout l’amnistie fiscale jurassienne, elle serait contraire à la loi fédérale sur l'Impôt fédéral direct.

Dans une lettre adressée aux autorités jurassiennes le 23 décembre, elle prie le Jura de l’informer des «démarches entreprises pour se conformer aux nouvelles dispositions légales fédérales».

Charles Juillard, président du Gouvernement et ministre des Finances, reste de marbre. Le canton n’a fait qu’appliquer le droit, rien de plus, affirme-t-il.

L'aministie fiscale jurassienne prévoit que chaque contribuable jurassien, qu'il soit une personne physique ou une personne morale, qui déclare ses avoirs au noir pour la première fois, n'est plus condamné pour soustraction d'impôt.

"Tant pour l'impôt des collectivités publiques cantonales que l'impôt fédéral direct", annonce d'ailleurs le site du canton.

Toujours selon l'AFC, il n’existe pas non plus "de base légale pour l’amnistie générale des cas bagatelles pour les avoirs de moins de 51 000 franc".