Stocamine: dernier obstacle au confinement des déchets levé
La ministre de la Transition écologique Barbara Pompili a revu sa copie dans le dossier des déchets toxiques sur le site de Stocamine, dans le Haut-Rhin.
© KEYSTONE/EPA/STEPHANIE LECOCQ
La question des garanties financières dont dispose la société Mines de Potasse d'Alsace (MDPA) est au coeur d'un contentieux juridique soulevé par les opposants à ce confinement définitif des déchets dangereux (amiante, arsenic, mercure...) entreposés dans cette mine, à 550 mètres sous terre, sous la nappe phréatique d'Alsace.
En octobre, la justice administrative avait retoqué le confinement définitif, décidé par la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili, en soulignant que, contrairement aux dispositions du code de l'environnement, la société MDPA ne justifiait pas "de capacités financières la mettant à même de mener à bien l'exploitation illimitée" du site.
Vive opposition
Le décret, publié dimanche au Journal officiel et signé par Barbara Pompili, modifie le code de l'environnement et exempte "des obligations de constitution de garanties financières les installations classées (...) qui bénéficient d'une garantie financière de l'Etat".
Les MDPA ayant reçu en mars une "garantie de l'Etat" à hauteur de 160 millions d'euros jusqu'au 1er janvier 2030, elles n'ont donc plus à constituer leurs propres garanties financières.
Cette mesure ouvre la voie au confinement définitif des 42'000 tonnes de déchets toxiques, défendu par Barbara Pompili mais qui suscite une vive opposition des élus locaux et des associations écologistes. Inquiets des risques de contamination de la nappe phréatique, ils réclament le retrait d'un maximum de déchets.