Un courrier du Service des contributions indique les dates des acomptes des impôts dus pour 2024, qui tombent le 10 du mois, pour février un samedi et pour mars un dimanche.

Or les systèmes bancaires proposent le paiement au 1er jour ouvrable suivant, avec le risque d’un intérêt de retard réclamé par l’État. Est-ce à craindre?
Fiscalité, impôts. Guide pour remplir sa déclaration d'impôts manuscrite ou par informatique, Delémont 17 janvier 2008. (Roger Meier/Bist)
Fiscalité, impôts. Guide pour remplir sa déclaration d'impôts manuscrite ou par informatique, Delémont 17 janvier 2008. (Roger Meier/Bist)

© BIST

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La réponse du Service des contributions: «Le terme général des acomptes d’impôt est fixé chaque année par arrêté du Gouvernement. Depuis plusieurs années, le 10 de chaque mois est ainsi retenu comme délai de paiement des acomptes afin qu’à cette date, les salaires ou les rentes versées soient bonifiés chez les différents contribuables jurassiens. Modifier cette date chaque année ne ferait pas sens, dans la mesure où exclure systématiquement les samedis, dimanches et jours fériés complexifierait inutilement le processus de facturation et d’encaissement.
Afin d’éviter toute facturation d’intérêts moratoires, il est recommandé aux contribuables de s’assurer que le paiement de l’acompte intervienne, au plus tard, le 10 de chaque mois. À cette fin, les différentes conditions propres aux paiements bancaires doivent être connues. À défaut, un intérêt est calculé dès le 11e jour du mois et jusqu’au paiement de l’acompte d’impôt concerné.» LQJ

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